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ESRIS Tarascon - 13150

Le périmètre cadastral d’un SIS occupe sur le nouveau formulaire ESRIS (ex-ERNMT) une nouvelle donnée importante qu’il est important de signaler pour répondre à la nouvelle réglementation issue de la loi Alur.

Signalerà Tarascon une telle zone au travers de l’ESRIS oblige tout investisseur qui souhaite procéder à un changement d’usage du bien immobilier en vente, à faire réaliser une étude des sols suivie, si tout est conforme, d’une attestation ATTES pour garantir la compatibilité du projet avec les conclusions du rapport de diagnostic.

La commune de 15 000 habitants de Tarascon ne compte qu’un seul site pollué répertorié sur la base BASIOL, base à partir de laquelle tout SIS figurant sur un ESRIS est élaboré.