Amiante avant travaux Rognonas 13870
Sécurité piscine
Amiante avant travaux Gard 30

Le diagnostic securite piscine pour les bassins exterieurs enterres

Depuis 2003, la présence d'une piscine extérieure ou d'un spa semi-enterré ou enterré est soumise à un diagnostic piscine même s'il n'y a pas de projet de vente ou de location.  Ce diagnostic piscine a été mis en place pour éviter les noyades accidentelles essentiellement d'enfants en bas âge.

Il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier qui vérifiera le niveau de sécurité des dispositifs en place : abris, barrières, couvertures et alarme. 

Ce diagnostic piscine doit être joint au contrat de vente ou au bail.  En cas d'absence, le propriétaire, bailleur ou maitre d'ouvrage pour les constructions neuves peuvent encourir une forte amende.

Le diagnostic piscine n'est pas requis si le bassin est surveillé par un maitre nageur en permanence.  

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