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Mise en copropriété
Amiante avant travaux Gard 30

Mise en copropriété d’un immeuble : le DTG est obligatoire

Le diagnostic technique global est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble. Il est obligatoire lors de la mise en copropriété des immeubles de plus de dix ans.

Sont par exemple concernés les immeubles qui sont nouvellement divisés en plusieurs privatifs et communs. L’administration peut également imposer un DGT à une copropriété lorsqu’elle juge qu’elle présente des dangers pour ses occupants. Notre agence Global Diagnostics est habilitée à réaliser votre diagnostic technique global à Tarascon. Par le DTG de votre immeuble, vous connaîtrez son été précis et les travaux à réaliser.

Si le DTG de votre immeuble démontre que des travaux y sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la nécessité d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. De nouvelles dispositions entrent en effet en vigueur en ce qui concerne l’obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans selon le planning suivant :
• 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de deux cents lots
• 1er janvier 2024 : copropriétés comprenant entre cinquante et deux cents lots
• 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de cinquante lots.

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