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Performance énergétique
Amiante avant travaux Gard 30

Vente ou location : le DPE est imposé à tous les propriétaires

Le diagnostic de performance énergétique renseigne les futurs locataires ou propriétaires d’un bien sur sa consommation d’énergie et sur ses rejets de CO². La note obtenue au DPE ainsi que l’estimation annuelle du budget énergie doivent obligatoirement figurer dans les annonces immobilières.

Ne pas intégrer ces mentions du DPE effectué par votre diagnostiqueur immobilier peut vous valoir une amende. De plus, si le bien est considéré comme une passoire thermique, doit être intégrée dans l’annonce la mention « logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) ». 


Un DPE peut également être requis pour un bâtiment neuf ou pour une extension, et est conseillé en cas de travaux de rénovation énergétique à effectuer dans un logement trop énergivore. Le DPE a une importance particulière pour les propriétaires bailleurs : dès le mois d’août 2022, les loyers des passoires thermiques ne pourront plus être augmentés, et dès le 1er janvier 2025, les logements les plus mal lotis classés G ne pourront plus être proposés à la location. En fonction de la note obtenue, un audit énergétique peut aussi être exigé pour valider une transaction.

C’est le cas de la vente des maisons individuelles classés F et G pour lesquelles l’audit énergétique sera obligatoire dès le mois de septembre 2022.

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