Amiante avant travaux Rognonas 13870
Obligations vendeurs

Les obligations de diagnostics immobiliers lors d'une vente

La vente d'un bien immobilier nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. La plupart d'entre eux devront être pratiquée par un diagnostiqueur immobilier quant aux autres il est conseillé de passer par ce professionnel pour éviter tous litiges.

Vous devez posséder un dossier à joindre au compromis de vente ou à l'acte de vente qui comprendra : le DPE premier diagnostic à réaliser avant votre première visite ou l'annonce immobilière, le diagnostic amiante pour les constructions avant 1997, le diagnostic plomb pour celles avant 1949, l'ESRIS pour un bien à vendre situé en zone à risques, le diagnostic termites et mérules si le bien est dans un périmètre infesté ou en cas de soupçon, le diagnostic gaz pour une installation intérieure au gaz ancienne de 15 ans et plus, le diagnostic électricité concerne les installations vieilles de 15 ans minimum, le mesurage Loi Carrez et Loi Boutin pour une vente en copropriété, le diagnostic piscine si le bien en est équipé, le diagnostic assainissement si le logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.  

 

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